Politique de confidentialité
Dernière révision le 06/05/2022
1. Introduction
Nous (« nous ») nous soucions de la vie privée des utilisateurs (l’« utilisateur » ou « vous ») de notre site Internet et/ou de notre espace mobile (le « Site » ou « Plateforme » et l’« Espace mobile », respectivement) et nous nous engageons à protéger les informations que les utilisateurs partagent avec nous lorsqu’ils utilisent notre Site et/ou notre Espace mobile (collectivement, les « Propriétés numériques »), et nous nous engageons pleinement à protéger et à utiliser vos informations conformément à la loi applicable.
Cette Politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de recueil, d'utilisation et de divulgation de vos informations par le biais de nos propriétés numériques (les « Services »), lorsque vous accédez aux Services depuis votre appareil.
Avant d'accéder ou d'utiliser l'un de nos Services, veuillez lire attentivement cette Politique de confidentialité et vous assurer que vous comprenez parfaitement nos pratiques concernant vos informations. Si vous lisez et comprenez pleinement cette Politique de confidentialité, et que vous restez opposé(e) à nos pratiques, vous devez immédiatement cesser toute utilisation de nos Propriétés numérique et de nos Services. En utilisant nos Services, vous acceptez les conditions de cette Politique de confidentialité et le fait de continuer à utiliser les Services constitue votre acceptation de cette Politique de confidentialité et de tout amendement à celle-ci.
Dans la présente Politique de confidentialité, vous trouverez des explications sur les questions suivantes :
1. L’introduction (ci-dessus)
2. Les informations que nous recueillons
3. Comment nous recueillons les informations
4. Pourquoi nous recueillons les informations
5. Avec qui nous partageons les informations
6. Cookies et technologies similaires
7. Informations personnelles
8. Mineurs
9. Mise en œuvre des droits des utilisateurs
10. Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité
11. Nous contacter
2. Les informations que nous recueillons
Vous trouverez ci-dessous les différents types d'informations que nous pouvons recueillir.
Les informations non identifiées et non identifiables, qui peuvent être fournies par vous lors du processus d'enregistrement ou recueillies lorsque vous utilisez nos Services (les « Informations non personnelles »). Les informations non personnelles ne nous permettent pas d'identifier la personne auprès de qui elles ont été recueillies. Les Informations non personnelles que nous recueillons consistent principalement en des informations techniques et des informations d'utilisation agrégées.
Les informations permettant de vous identifier individuellement, c’est-à-dire les informations qui vous identifient ou qui peuvent, moyennant un effort raisonnable, vous identifier (les « Informations personnelles »). Si nous combinons des Informations personnelles avec des Informations non personnelles, nous traiterons les informations combinées comme des Informations personnelles aussi longtemps qu'elles resteront combinées.
Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont les suivantes :
Lors du remplissage du formulaire de contact : les noms, prénom et adresse électronique de l’utilisateur.
3. Comment nous recueillons les informations
Vous trouverez ci-dessous les principales méthodes que nous utilisons pour recueillir des informations :
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Nous recueillons des informations lorsque vous utilisez les Services. Lorsque vous visitez nos Propriétés numériques ou que vous utilisez nos Services, nous pouvons recueillir, collecter et enregistrer ces utilisations, sessions et informations connexes.
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Nous recueillons les informations que vous nous fournissez volontairement. Par exemple, nous recueillons les informations que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez directement par n'importe quel canal de communication (par exemple lorsque vous nous envoyez un e-mail contenant un commentaire ou un retour d'information).
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Nous pouvons recueillir des informations auprès de sources tierces, tel que décrit ci-dessous.
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Nous recueillons les informations que vous nous fournissez si vous vous connectez à nos Services par le biais de services tiers comme Facebook ou Google.
4. Pourquoi nous recueillons les informations ?
Les Informations personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
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pour l’accès et l’utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
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pour exécuter un contrat ou prendre des mesures en vue de conclure un contrat avec vous (par exemple, pour vous fournir les Services ou pour vous fournir notre assistance client ou technique)
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pour la gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
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pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance ;
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pour analyser les schémas de demande et d'utilisation ;
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pour la vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par l'utilisateur ;
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pour d'autres fins internes, de recherche ou de statistiques ;
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pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude ;
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pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable.
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pour vous envoyer des mises à jour, des avis, des documents promotionnels et d'autres informations concernant nos Services. Si nous vous envoyons des e-mails promotionnels, vous pouvez choisir de ne plus les recevoir en cliquant sur le lien de désabonnement que ces e-mails contiennent.
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pour la gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
5. Avec qui nous partageons les informations
Nous pouvons partager vos informations avec nos fournisseurs de services, afin d'exploiter notre Plateforme dans les cas suivants :
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pour enquêter, détecter, prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou d'autres actes répréhensibles, des soupçons de fraude ou des questions de sécurité ;
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pour protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs ou du grand public ;
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quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
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si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.
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quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données.
6. Cookies et technologies similaires
Lorsque vous visitez ou accédez à notre Service, nous autorisons certains tiers à utiliser des balises web, des cookies, des pixels invisibles, des scripts, des balises et d'autres technologies et services d'analyse (les « Technologies de suivi »). Ces Technologies de suivi peuvent permettre à des tiers de recueillir automatiquement des informations vous concernant afin d'améliorer la manière dont vous naviguez sur nos Propriétés numériques, d'améliorer les performances de nos Propriétés numériques et de personnaliser votre expérience sur nos Propriétés numériques, ainsi qu'à des fins de sécurité et de prévention de la fraude.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique en matière de cookies.
Nous ne partagerons pas votre adresse e-mail, ni toute autre Information personnelle, avec des sociétés de publicité en ligne ou des réseaux publicitaires sans votre consentement.
7. Informations personnelles
Veuillez noter que nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou inexactes, à tout moment et à notre entière discrétion.
Les Informations personnelles peuvent être conservées et traitées à des fins de gestion de la relation entre Côté Textiles et OVH (nom, prénom, adresse postale, e-mail, etc.) Elles sont conservées par l'entreprise pendant toute la durée du contrat et les trente-six (36) mois suivants.
Le service de création de nos Propriétés numériques Wix.com, met à notre disposition la plateforme en ligne qui nous permet de vous fournir le Service. Vos données peuvent être stockées par l'intermédiaire des applications de stockage de données, de bases de données ou générales de notre Site.
Quels que soient les efforts faits et les mesures prises par nous, Wix et OVH, nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues des informations que vous téléchargez, publiez ou partagez de toute autre manière avec nous ou quelqu’un d’autre.
Nous vous encourageons à éviter de nous fournir ou de fournir à quiconque des informations sensibles dont vous pensez que la divulgation pourrait vous causer un préjudice substantiel ou irréparable. En outre, les e-mails et les messages instantanés n'étant pas reconnus comme des formes de communication sûres, nous vous demandons de, et vous encourageons à, ne pas partager d'informations sensibles par l'intermédiaire de ces méthodes.
8. Mineurs
Les Services ne sont pas destinés aux utilisateurs mineurs. Nous ne recueillons pas délibérément des informations auprès des enfants. Si vous n'êtes pas majeur(e), vous ne devez pas télécharger ou utiliser les Services, ni nous fournir d'informations.
Nous nous réservons le droit de demander une preuve d'âge à tout moment afin de veiller à ce que les mineurs n'utilisent pas nos Services. Si nous apprenons qu'une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité utilise nos Services, nous pouvons interdire et bloquer l'accès de cet utilisateur à nos Services, ainsi que supprimer toutes les informations stockées chez nous concernant cet utilisateur. Si vous avez des raisons de croire qu'un mineur a partagé des informations avec nous, veuillez nous contacter comme indiqué ci-dessous.
9. Mise en œuvre des droits des utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
- ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
- ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@cote-textiles.com
- ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@cote-textiles.com
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
- si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@cote-textiles.com
- les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : contact@cote-textiles.com
10. Modifications ou mises à jour de la Politique de confidentialité
Nous pouvons réviser cette politique de confidentialité à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion, et la version la plus récente sera toujours affichée sur notre site web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. En cas de changements importants, nous publierons sur notre site web un avis pour annoncer ces changements. Si vous continuez à utiliser les Services après la notification de modifications sur notre site web, cela constituera votre reconnaissance de, et votre consentement à, ces modifications de la Politique de confidentialité et votre accord à être lié(e) par les conditions de ces modifications.
11. Nous contacter
Si vous avez des questions d'ordre général sur les Services ou les informations que nous recueillons à votre sujet, ou sur la manière dont nous les utilisons, contactez-nous :
Côté Textiles
4 allée des chevreuils
69380 Lissieu – France